Réglementation
Les règles, texte à l’appui
Ce qui change, pour qui, à partir de quand, et sur quel texte. Chaque article cite au moins deux sources officielles et affiche sa date de vérification. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste.
- Meublés de tourismeLoi du 19 novembre 2024, déclaration, numéro d’enregistrement, classement.
- Taxe de séjourLes tarifs votés par les communes, catégorie par catégorie, à partir du fichier de la DGFiP.
Les premiers articles de réglementation paraîtront à l’ouverture du site, le 7 décembre 2026.
À paraître
- Meublés de tourisme : ce que la loi du 19 novembre 2024 change pour les loueurs Réglementation · Meublés de tourisme
La déclaration et la collecte de la taxe de séjour, comme le registre du logeur, sont traitées sur gestionsejours.fr, le site du logiciel développé par l’éditeur de ce média.
La lettre des gestionnaires
Une lettre gratuite : les changements de réglementation, les données publiées et les nouveaux guides. Sans publicité.
Les inscriptions ouvriront avec le site. Pour être prévenu de l’ouverture, écrivez-nous : nous vous enverrons un seul message, le jour du lancement.
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